Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part BEBELUGA SAS dénommé le vendeur et d'autre part toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet du vendeur www.bebeluga.com.

Ces conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur. Elles peuvent être modifiées à tout moment, il est donc indispensable qu'elles soient relues avant chaque achat. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente.

2. Commande

Au moment de commande, certains renseignements vous seront demandés (adresse de facturation, adresse de livraison...). Ces renseignements sont nécessaires pour la livraison de votre commande. En aucun cas BEBELUGA SAS ne peut être tenu responsable d'erreurs commises lors de la réalisation du bon de commande. Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles. Nous ne sauvegardons aucune donnée de carte de crédit dans notre base de donnée.

L'acheteur comprends qu'effectuer une commande sur le site internet du vendeur nécessite un paiement au passage de celle-ci. Les moyens de paiement possibles sont la Carte Bancaire, Paypal ou bien le Chèque Bancaire (France uniquement). Dès l'enregistrement de votre commande, vous recevrez un mail de confirmation, un second mail vous est envoyé à l'expédition de votre commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation de toutes autres conditions.

3. Informations produits

Les produits présents sur le site internet du vendeur concernent l'univers du bébé et de ses parents: poussettes, écharpes de portage, petite puériculture, biberonnerie, etc... Nos offres de prix et de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos et textes proviennent de données fournies par nos fournisseurs et ne peuvent en aucun cas avoir une valeur contractuelle. Ces éléments n'ont qu'une valeur indicative.

Les fournisseurs se réservent à tout moment le droit de modifier le produit, dans ce cas, si le client n'est pas satisfait par le produit modifié, il peut utiliser la procédure de rétractation (voir ci-dessous).

4. Disponibilité des produits

La commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours dans le cas où les produits ne sont pas en stock.
Si un produit est indisponible après votre commande, nous vous tiendrons informés des délais supplémentaires par e-mail.
Si celui-ci ne vous convient pas, vous pourrez demander une annulation de la vente ainsi que le remboursement des sommes encaissées.
Les offres proposées sont valables uniquement en France métropolitaine (Hors départements, Territoires outre-mer).

5. Validation de la commande

Lors de la validation de la commande, vous déclarez accepter en intégralité ces conditions générales de vente.

6. Prix et frais de port

Les prix figurant sur le catalogue sont des prix TTC en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.

7. Modalités de paiement

En dérogation des 2ème et 3ème alinéas du paragraphe II de l’article 53 de la Loi NRE, aucun délai de règlement n’est instauré. Selon accord du site un simple échelonnement des paiements reste possible sous certaines conditions. Les produits ne seront expédiés qu'après réception du paiement par BEBELUGA SAS, tout règlement versé à BEBELUGA SAS ne saurait être considéré comme des arrhes.

7.1 Justificatifs

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit à BEBELUGA SAS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. BEBELUGA SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. BEBELUGA SAS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

BEBELUGA SAS a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il serait alors demandé au client d'adresser par fax ou email à BEBELUGA SAS une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne serait alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Concernant le règlement en 3 fois sans frais, vous ne devez pas avoir d'échéances non réglées en cours (un seul paiement en 3X à la fois accepté). Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

7.2 Retard de paiement

Tout règlement après la date de paiement fixée peut donner lieu à la facturation de pénalités sans qu’une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire. L'absence de paiement intégral dans le délai prévu entraînera de plein droit la facturation d’une clause pénale à hauteur de 15% de la somme impayée, avec un minimum de 20 euros. L'acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l’acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. En tout état de cause la procédure de contentieux se définit de la manière suivante :

Premier incident de paiement (prélèvement refusé) ou chèque revenu impayé : envoie d’un premier mail de rappel et contact téléphonique (ou autre) avec le client.

Si non réception d'un paiement valide sous huitaine, le dossier contentieux sera transmis à la société INTRUM JUSTITIA qui procédera à toute mesure nécessaire par voie judiciaire pour le recouvrement complet des sommes dues.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande ou en point relais. Cette adresse peut être différente de l'adresse de facturation. Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise, les frais de ports de retour restent à la charge du client.

8.1 Vérification de la livraison

A la livraison, vous devez vérifier l'état et le nombre de colis en présence du transporteur. En cas d'avarie, vous devez noter sur le bordereau les motifs exacts du ou des problèmes rencontrés. Le consommateur devra confirmer cette anomalie au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier recommandé exposant les réclamations.

8.2 Erreur de livraison

Toute erreur devra être signalée dans un délai de 24 heures par mail. En cas d'erreur d'adresse non signalée de la part du client, les frais de port pour le retour restent à sa charge. Toute demande de remboursement, en cas d'erreur d'adresse de la part du client, ne sera pas acceptée. En cas d'erreur de notre part, nous vous enverrons un bon de retour pour vous permettre le renvoi de la marchandise sans frais de port. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine.

9. Délais de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas, sans avoir à justifier le motif. Seul les produits renvoyés complet, intact et en parfait état de revente seront pris en compte. Pour les écharpes de portage, porte-bébé et de manière générale tous produits textiles, il faut qu'ils soient dans leur emballage d'origine, pliés et non lavés. Dans le cas contraire, le produit ne sera ni remboursé, ni échangé.

Tous retours doit être conforme à votre facture, celle-ci faisant office de bon de commande. BEBELUGA SAS s'engage à rembourser le consommateur qui exerce son droit de rétractation sous 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat. BEBELUGA SAS remboursera au coût d'une livraison standard le client se rétractant, même si celui-ci avait choisi un mode de livraison express ou contre signature (exemple : Chronopost, Colissimo avec signature...) lors du passage de sa commande.

Dans le cas ou l'intégralité de la commande ne serait pas retournée (retour partiel), et si la valeur total des produits conservés est inférieur à 65 €, les frais de port correspondant au mode de livraison initialement choisis seront déduis du remboursement. Soit 5,90€ pour une livraison à domicile ou 3,90€ pour une livraison en point relais. (Voir : modes de livraison)

Avant d'éffectuer votre retour, vous devez obtenir un numéro d'autorisation en nous contactant par mail à l'adresse sav@bebeluga.com. Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro. Les articles sont à retourner à l'adresse indiquée par le service client.

10. Service Après-Vente (SAV)

En cas de problème avec votre produit vendu par BEBELUGA SAS vous devez nous contacter par mail à l'adresse sav@bebeluga.com ou par téléphone au 09.72.43.13.55, appel non surtaxé conformément à l'article L.113-5 du code de la consommation.

Dans tous les cas, le retour s'effectue au frais du consommateur afin de bénéficier de la garantie il vous faut conserver la facture d'achat. Les produits vendus par BEBELUGA SAS sont couverts par la garantie du constructeur. La garantie contractuelle diffère selon les produits. La garantie ne s'applique pas dans le cas de mauvaises utilisations du produit. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l'état ou réparé par le constructeur après acceptation du devis.

11. Service Client

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail service.client@bebeluga.com ou par téléphone au 0892490117 (0,34 €/min).